LA CCT N° 22 DU 26/06/1975

Outre l'AR du 25 avril 2007, l'accueil est décrit dans la CCT n° 22 du 26 juin 1975 concernant l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans l'entreprise. La CCT n° 22 impose également des exigences aux différentes parties concernées. Elle définit en outre quelles informations les nouveaux travailleurs doivent recevoir.

 

LES OBLIGATIONS A DESTINATION DES PARTIES CONCERNEES

 

1. L'employeur

L'employeur est chargé de l'organisation de l'accueil des nouveaux travailleurs dans l'entreprise. Il assure la coordination des différents aspects de la politique d'accueil et désigne pour ce faire une personne ou un service compétent.

 

2. Le conseil d'entreprise

Le conseil d'entreprise est informé et consulté préalablement des mesures prises et des moyens à utiliser pour organiser l'accueil. Le conseil d'entreprise peut remettre un avis sur l'exécution de la politique d'accueil.

 

3. La délégation syndicale

La délégation syndicale doit être informée et consultée préalablement de la manière dont l'accueil dans l'entreprise aura lieu. Le syndicat peut également accueillir le (nouveau) travailleur. Ce faisant, il peut lui fournir des informations sur le syndicat.

 

4. Le Comité de Prévention et de Protection au Travail

Le comité élabore les outils d'information et les mesures relatives à l'accueil des travailleurs et veille à leur mise en pratique.