L’ACCUEIL DANS LES ENTREPRISES EMPLOYANT AU MOINS 20 TRAVAILLEURS

1) La durée de la période d'accueil

 

La période d'accueil commence dès les premiers contacts entre l'employeur et les nouveaux engagés.

 

Les entreprises qui emploient au moins 20 travailleurs doivent prévoir une période d'accueil de maximum 1 mois à compter de la date d'entrée en service du travailleur.

 

L'accueil est subdivisé en 3 parties :

• l'engagement ;
• le premier jour de travail ;
• le premier mois de travail.

 

2) Informations à communiquer

 

Il s'agit

• d'une part, de renseignements permettant de favoriser l'intégration, l'adaptation des nouveaux travailleurs et
• d'autre part, de renseignements relatifs aux conditions de travail du nouveau travailleur, aux activités et à la structure de l'entreprise, au rôle du nouvel engagé au sein de l'organisation et aux matières collectives organisées au niveau de l'entreprise et du secteur.

 

Ces renseignements doivent être fournis par écrit.

 

Avant la conclusion du contrat de travail, l'employeur doit déjà fournir les renseignements suivants :

• les critères d'engagement ;
• les tests et autres modes de sélection (également les éventuelles possibilités de contrôle et de contestation).

Pendant la période d'accueil, les nouveaux engagés reçoivent les informations suivantes :

• les règles en vigueur en matière de rémunération, à savoir le calcul du salaire, des primes et des retenues, le temps de travail et d'autres conditions de travail ainsi que les dispositions en vigueur en matière de sécurité sociale, d'avantages extralégaux et de travail social ;
• les mesures prises en matière de sécurité au travail et de santé ainsi que les mesures de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
• les services sociaux, les services médicaux, les services du personnel et les services de formation et de perfectionnement disponibles dans l'entreprise ainsi que les règles relatives aux matières de ces services avec le personnel ;
• les activités et la structure générale de l'entreprise ;
• le rôle du travailleur dans le cadre des activités de l'entreprise, la connaissance du poste de travail et de son environnement ainsi que le contrôle des prestations, de la quantité et de la qualité de son travail ;
• les mesures relatives à l'application de la loi sur les crédits d'heures ;
• la dénomination de la commission paritaire dont le travailleur intéressé dépend, l'existence du conseil d'entreprise, du comité de sécurité et de santé et de la délégation syndicale ; les noms et les désignations des postes de travail des représentants syndicaux dans les organes susmentionnés.

Les nouveaux travailleurs reçoivent également une copie du règlement du travail (les données qui figurent déjà dans le règlement du travail ne doivent pas être répétées dans les informations écrites).

 

3) Calendrier légal relatif aux renseignements

 

a) Lors de l'engagement :

• les conditions en matière de travail, de rémunération, d'horaire ainsi que les normes légales et CCT qui règlent ces matières ;
• la date, l'heure et le lieu où le travailleur concerné doit se présenter le premier jour ainsi que l'identité de la personne chez laquelle il doit se présenter ;
• le nom de la personne (ou des personnes) responsable(s) de la coordination des différents aspects de l'accueil ;
• les mesures relatives au lieu de rangement des effets personnels et aux moyens de transport ;
• la dénomination de la commission paritaire à laquelle l'entreprise ressort.

b) Lors de la première journée :

• le programme de la première journée ainsi que les règles en matière d'accueil ;
• la description du travail que le travailleur concerné effectuera les premiers jours et les difficultés usuelles auxquelles il doit s'attendre ;
• les mesures en matière de sécurité et de santé pendant les premiers jours de travail y compris les soins en cas d'urgence et les trajets au sein de l'entreprise ;
• le cas échéant, les mesures particulières pour les moins valides, les travailleurs immigrés, les jeunes travailleurs et pour les travailleurs exposés à des risques professionnels.

c) Dans le courant du premier mois :
Les autres renseignements sont communiqués dans le courant du premier mois. En outre, une visite guidée de l'entreprise sera organisée, sauf dans les entreprises où la structure et l'organisation ne le permettent pas.